Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi Informatique et des Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://guilly-pyrenees.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://guilly-pyrenees.com/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur

Droit à l’information et au consentement
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant. Le responsable de fichiers de données doit expliquer aux personnes concernées, la procédure permettant d’exercer concrètement leurs droits. Le responsable du fichier dispose d’un délai d’un mois pour répondre aux demandes.

Les limites au droit d’accès
Le responsable du fichier peut refuser de répondre aux demandes qui présentent un caractère abusif notamment par leur nombre et leur répétition systématique.

​Utilisation de reCAPTCHA v3
Le présent site est protégé avec reCAPTCHA v3 appliquant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google

I.    LES COOKIES

1.    Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies ou témoins de connexion envoient des informations sur vous aux développeurs des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et surtout, vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.
guilly-pyrenees s’engage à suivre les recommandations de la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles. Nous mettons tout en œuvre pour être conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et des Libertés.

2.    Durée de vie des cookies
La loi exige une durée de vie maximale des cookies à 13 mois. Sachant que le consentement à être suivi peut-être oublié par les personnes qui l’ont manifesté à un instant donné, la CNIL estime nécessaire de limiter dans le temps la portée de ce dernier. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau demandé lors d’une prochaine visite sur le site de guilly-pyrenees

3.    Cookies nécessitant le consentement
Selon la CNIL, 3 types de cookies non fonctionnels, nécessitent le consentement de la part des internautes :

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.

Certains cookies de mesure d’audience.

Les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.​

Sur le site guilly-pyrenees, nous utilisons les cookies de mesure d’audience suivants :

Google Analytics : pour mieux comprendre comment le site est utilisé par les internautes afin d’améliorer leur expérience de navigation

​​4.    Comment recueillons-nous le consentement ?
Nous utilisons l’affichage d’une bannière demandant explicitement à la personne si elle accepte le dépôt par familles de cookies. La personne dispose de moyens pour retirer son consentement, il lui suffit de modifier par elle-même son autorisation à la récolte des cookies

.
5.    Modalités pour accepter ou refuser le dépôt de cookies

Dans un premier temps, l’internaute accepte ou refuse depuis la bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies.

Dans un second temps, il peut choisir à tout moment d’accepter ou refuser l’insertion de cookies en cliquant sur « personnaliser », puis en interdisant ou en autorisant le dépôt de cookies par finalités.

L’internaute peut également accepter ou autoriser le dépôt de cookies tiers directement depuis son navigateur web :

Navigateur Chrome :
Menu > Paramètres > Confidentialité et Sécurité > Cookies et autres données des sites > Bloquer les cookies tiers

Firefox :
Menu > Options > Onglet “Vie privée et sécurité”
Paramétrer la section “Historique” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique“.
Enfin, indiquez : “Jamais” pour la règle “Accepter les cookies tiers“.

II.    FORMULAIRE DE CONTACT

1.    Fonctionnement
Le formulaire de contact s’adresse aux particuliers, associations et professionnels afin d’effectuer une demande dans le cadre des services présentés « Prestations », sur le site guilly-pyrenees. 

2.    Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel qui sont enregistrées et traitées à l’initiative des usagers, particuliers ou entreprises, sont :
•    Nom et prénom ou raison sociale
•    Coordonnées : adresse électronique, 
•    Titre : nature et contenu du messages 

​Limite aux données transmises :

Le formulaire collecte des champs obligatoires indiqués par des astérisques. En cas de non-fourniture des données obligatoires, ou en cas de données erronées, guilly-pyrenees ne pourra pas traiter les messages édités sur le formulaire de contact.

Les messages à caractères abusifs, frauduleux, calomnieux seront différés à un service juridique compétent.

​

3.    Sources des données
Les données personnelles (adresse mail, nom et prénom) sont utilisées uniquement dans le traitement et le suivi des demandes effectuées sur le formulaire.

4.    Finalité du traitement
Les messages transmis par le formulaire de contact sont traités exclusivement par guilly-pyrenees. Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé par guilly-pyrenees. Également, ces informations ne sont pas transmises à un tiers.

5.    Durée de conservation des données
La base légale du traitement des données est définie dans le cadre des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles “RGPD”. La durée est de 36 mois (3 ans). Au-delà, le responsable du fichier doit supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans sur la base de données.
Sur le site ECRILIBRE – Lolita Marsault, les données figurant sur le formulaire sont conservées uniquement le temps du traitement de la demande. Elles sont ensuite supprimées.

6.    Destinataire des données
Les données collectées sont communiquées au seul destinataire suivant :

guilly-pyrenees

​​

7.    Responsable du traitement des données de guilly-pyrenees
Les données personnelles sont collectées par :
guilly-pyrenees
Espace village. 65240 GOUAUX
Tél. +33 (0)6 86 97 77 75.

III.    Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données :

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Par courrier à l’adresse suivante : guilly-pyrenees – Espace village. 65240 GOUAUX

Ou par mail : [email protected] 

Le responsable du traitement a ensuite un mois pour vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)